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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le secrétaire du Collège peut, sur demande, fournir un double d’un bulletin de vote ou d’une d’enveloppe à un membre qui ne l’a pas reçu ou qui l’a perdu.
Décision 2017-08-04, a. 11.
En vig.: 2017-10-23
11. Le secrétaire du Collège peut, sur demande, fournir un double d’un bulletin de vote ou d’une d’enveloppe à un membre qui ne l’a pas reçu ou qui l’a perdu.
Décision 2017-08-04, a. 11.
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